Quels sont les enjeux et thématiques du financement des mobilités ?

La conférence abordera quatre thématiques au cœur des enjeux de financement des mobilités.

La première thématique concerne le modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), c’est-à-dire les collectivités territoriales (intercommunalités, régions…) qui exercent la compétence d’organisation des mobilités sur les territoires depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM). Ces autorités font face à un enjeu de développement de l’offre de transports décarbonés (bus, cars, métro, tramways, trains, vélo) pour remplir les objectifs de décarbonation du secteur et, pour les plus grandes d’entre elles, de déploiement de services express régionaux métropolitains (SERM) afin de mieux relier les métropoles à leurs périphéries. Cet accroissement de la mobilité nécessite de s’interroger sur l’évolution des ressources financières des AOM. 

La seconde thématique concerne l’avenir du réseau routier structurant, dans un contexte de fin des contrats historiques de concessions autoroutières entre fin 2031 et fin 2035. La conférence serait l’occasion de préparer cette échéance en objectivant de manière transparente les options possibles en matière d’investissements nécessaires dans le réseau routier structurant pour faire face à l’adaptation au changement climatique et à la décarbonation, d’évolution de la tarification de la route et de mode de gestion des autoroutes. 

La troisième thématique concerne le modèle de financement des infrastructures et des services de transport ferroviaire de voyageur. Les travaux pourront proposer un modèle de financement pour les investissements supplémentaires dans la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire, qui constituent une priorité pour préserver la qualité du réseau, la disponibilité des infrastructures et accroître l’offre. Ils pourront préciser les modalités de financement des dessertes grande vitesse d’aménagement du territoire, actuellement financées par SNCF TGV, dans un contexte d’accroissement du nombre de nouveaux entrants sur le marché des opérateurs ferroviaires. Ils objectiveront enfin les modalités de financement des grands projets, notamment la part respective des différents financeurs. 

La dernière thématique concerne le financement du verdissement du transport de marchandise, qui pèse pour environ 13% des émissions nationales de GES et pour lequel les objectifs de la SNBC pour diminuer ces émissions à horizon 2030 sont particulièrement ambitieux. Les travaux pourront préciser les modalités de financement des investissements nécessaires au report modal vers les modes massifiés, notamment la répartition  entre financement de l’Etat, financement privé et financement des collectivités locales ; ils proposeront des pistes pour améliorer la compétitivité coût et hors prix du fret massifié, en examinant également, au-delà des investissements, le recours à des leviers règlementaires et fiscaux. Ils proposeront notamment un modèle économique pour les bornes de recharge pour poids lourds.