Accessibilité : partiellement conforme

  • Publié le 11.03.2025

  • Mis à jour le 16.04.2025

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La Direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : à venir - lien vers le schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Ambition France Transports est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

  • 79.63% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 43
  • Nombre de critères non applicables : 52
  • Nombre de critères non conformes : 11

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répété plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 9 avril 2025 .

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Outils

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages témoins

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/
  2. Contact : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/contact
  3. Thème en débat : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/liste-des-debats
  4. Se connecter : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/user/login
  5. Recherche : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/recherche?text=&bundle_types=All&thematics=All
  6. Mentions Légales : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/donnees-personnelles
  7. Plan du site : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/sitemap
  8. Mon compte ( page connectée ) : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/user/2/edit
  9. Fil de débat : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/titre-question-lorem-ipsum
  10. Contenu : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/cahier-dacteur

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message
  • Contacter la Direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) : contribution-conference@developpement-durable.gouv.fr

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07